Les contrats prennent effet à la date indiquée sur la feuille d'adhésion et accepté par la Mutuelle du Commerce et durent tant que les cotisations sont versées.
Toutefois, les adhérents des sections Volontaires et Retraités ne peuvent cotiser pour une période inférieure à 3 mois.
Les contrats peuvent être dénoncés par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date de résiliation souhaitée.
