Ticket modérateur

Le ticket modérateur est le montant restant à la charge de l'assuré après remboursement de la CAFAT et de la Mutuelle. Il correspond à 10% du tarif de responsabilité. Il peut toutefois être pris en charge si vous adhérez à un contrat optionnel ou si vous bénéficiez d'une 2éme couverture mutuelle. Il n'affecte que les assurés de la section Entreprises/Employeurs et non les adhérents des sections Retraités et Volontaires. Le ticket modérateur ne concerne que le petit risque.